VShop-RC

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vshop-rc et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vshop-rc, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vshop-rc.
Vshop-rc se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La validation de votre bon de commande en cliquant sur \"confirmer ma commande\" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Vshop-rc et définissent les étapes nécessaires à l'exécution des commandes en ligne et leurs suivis.

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vshop-rc.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif.
Toutes les marques citées sont déposées par leur propriétaire respectif. 
 
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco ou dans les pays de la communauté européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Informations Légales, Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinés aux services de Vshop-rc  et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Vshop-rc intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Il Vous suffit pour ce faire de nous envoyer un e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Vshop-rc se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément Vshop-rc  de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier.

Commande, signature électronique, preuve
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Retours et Droit de rétraction
Les achats effectués sur ce site sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés moins les frais de port.
Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. 
Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos articles, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à : 
 
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BOITE POSTALE 15

13390 AURIOL

en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
Les frais de retour seront néanmoins à votre charge sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les auront livrés, sauf si défectueux, seront échangés.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception. La garantie est exclue en cas de défaut d'entretien, d'utilisation anormale compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification, de réparation ou d'intervention quelconque par des tiers, de non paiement total ou partiel du prix de vente. La garantie est également exclue si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure ou d'un cas fortuit. La garantie accordée par le vendeur est limitée au seul remplacement à l'identique du produit ou des pièces reconnues défectueuses. La garantie ne s'exercera que sur la production de la facture.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

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13390  AURIOL

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité et garantie des vices cachés
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par mail dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Passé ce délai, l'acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice, ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté, ni de notre fait, Vous pourrez au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

L'acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n'assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l'acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. L'acheteur reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins de personnel. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit vendu.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu'après accord préalable exprès de notre part.

Facturation, paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par :
- Carte Bancaire (Visa et EuroCard / MasterCard);
- Paypal;
- Chèque en Euros tirés sur une banque française

La facture des produits vous sera adressée à la livraison. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne SSL est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où nous pourrions démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.

La société Vshop-rc se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Vshop-rc se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration

Livraison, réception
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Toutes les opérations de transport sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre tous transporteurs dans les formes et délais indiqués par la loi. Le transfert des risques et de l'assurance correspondante s'opèrent à la charge de l'acheteur dès que le produit quitte les entrepôts du vendeur. Dès cet instant, l'acheteur est responsable de tous les risques de détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelle que soit la cause du dommage, même s'il s'agit d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. Il lui appartient de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer le vendeur dans le même temps par mail.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.

Pour la livraison des marchandises nous utilisons essentiellement les services d’acheminement fournis par la Poste Française à savoir :
- Colissimo ou Chronopost pour la France et la communauté Européenne,
- Chronopost pour les autres destinations.

Les délais de livraison sont habituellement de 48 heures pour la France, 4 jours ouvrés pour l’union européenne et de 15 jours ouvrés maximum pour les autres destinations. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Les délais de livraison indiqués dans le catalogue ne sont qu'indicatifs, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard. Le délai exclus les samedi, dimanche et jours fériés français.

Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi hors jours fériés français. Sauf acceptation expresse par notre société, les retards inférieurs à 30 jours ne peuvent justifier l'annulation de la commande par l'acheteur, ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Clause de réserve de propriété
Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d'un titre tel que lettre de change ou autre, créant une obligation de payer. En cas de non-paiement par l'acheteur de l'une quelconque des échéances, le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Vshop-rc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vshop-rc.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Archivage , preuve
Vshop-rc archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Vshop-rc seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Marseille (13), nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.